études de cas

Solidarité – Valeurs Humaines – Ethique

La comptabilité nationale retient pour seul indicateur de la richesse le PIB. Ne sont donc pas comptabilisés comme une richesse, les ressources naturelles et les échanges non marchands.

La monnaie, valeur de référence de la richesse, est accumulée, et n’est donc dirigée que partiellement vers les échanges. La recherche du profit dans les échanges ne favorise pas la mise en œuvre d’initiatives éthiques et solidaires.

Il s’agit donc d’interroger le modèle de consommation, favoriser l’émergence de consomm’acteurs, réinterroger les politiques publiques locales et valoriser les comportements solidaires et citoyens. Un des moyens consiste à développer une monnaie encourageant ces dynamiques : le SOL.

La valeur du Sol est fondée sur son effet de solidarité et d’utilité sociale et non sur sa valeur marchande.
La monnaie SOL est un moyen de paiement et d’échange, complémentaire à l’Euro, qui se développe grâce à la synergie entre différents acteurs, au sein d’un réseau d’entreprises, d’organisations et d’institutions qui partagent des valeurs humaines, sociales et solidaires.

Au centre du dispositif, les citoyens désireux de contribuer par leur comportement à l’émergence d’une société plus solidaire, en favorisant notamment les personnes aujourd’hui en situation d’exclusion.

On veillera particulièrement à développer l’accès aux produits éthiques, équitables et issus de l’agriculture raisonnée.

L’Association SOL Alsace a l’ambition :

 de favoriser une économie sociale et solidaire en redonnant à l’humain le primat sur l’économique
 de mettre en dépendance l’économique avec l’éthique et avec le politique
 de favoriser la cohésion entre les enjeux économiques, écologiques, sociaux et humains.
 de rendre plus visible et plus lisible l’ensemble constitué par les structures relevant de l’Économie Sociale et Solidaire et de favoriser le développement des structures concernées.
 de renforcer la cohésion sociale, de lutter contre l’exclusion et de faciliter les échanges.
 de stimuler la coopération et la mutualisation entre les différentes parties prenantes du système d’échange.
 de développer le commerce de proximité par un apport supplémentaire de clientèle
 de permettre aux personnes en situation précaire · de consommer les produits et services de base dans leur Quartier ou leur Ville · de bénéficier de services dont ils n’ont pas (ou plus) l’accès
 d’inciter plus généralement les citoyens « d’échanger utile » auprès de prestataires adhérents à la démarche « SOL »
 de proposer aux collectivités territoriales, de nouveaux leviers d’action pour les politiques économiques et sociales mises en œuvre et cela afin de contribuer à replacer l’économie au rang de moyen et non de fin. Cette monnaie d’échanges, non spéculative permet de consommer auprès d’entreprises, d’associations ou d’institutions partageant les mêmes valeurs.

L’Histoire a montré que l’Alsace est une terre d’humanisme, d’échange et de solidarité.

L’Association SOL Alsace y trouve donc naturellement sa place et ambitionne d’y développer la démarche SOL grâce à une large démarche partenariale, sans exclusive, afin de contribuer à l’émergence d’une autre vision du monde, au service des femmes et des hommes de cette région.

La monnaie SOL est un moyen de paiement et d’échange qui se développe grâce à la synergie entre les différents acteurs, au sein d’un réseau d’entreprises, d’organisations et d’institutions qui partagent des valeurs humaines, sociales et solidaires.

Le sol ne peut s’utiliser que dans ce réseau, dont la construction et l’élargissement dépendent de la collaboration des acteurs de la vie locale. Le SOL, monnaie non spéculative et fondante, permet les échanges par l’intermédiaire d’une carte à puce et d’une gestion individuelle par internet.

En Amont :
La Région – Les Conseils Généraux – Les Communautés de Communes – Les Villes

Le SOL représente de nouveaux leviers d’action pour les politiques économiques et sociales des Collectivité ; correspond à la volonté de créer un outil de promotion des initiatives éthiques, sociales et solidaires.
La Collectivité, par l’attribution de SOLs (10 SOLs = 1 €) à des publics spécifiques, peut orienter directement sa politique sociale, culturelle, sportive…
Pour les promoteurs du SOL cette attribution ne pourrait en aucun cas être soustraite des différents versements sociaux prévus par le législateur vers ces publics.
Deux affectations sont possibles :
  Le SOL Coopération : Attribution de SOLs assortie d’une utilisation libre
  Le SOL Affecté : Attribution de SOLs spécifiquement réservé à l’utilisation qu’en décide la Collectivité

Exemples de SOLs Affectés :

  La Région,

• dans le cadre de sa politique de développement durable, pourra affecter des SOLs afin que le public ciblé puisse effectuer des travaux d’économie d‘énergie auprès d’une entreprise du réseau SOL qui développe des valeurs éthiques et solidaires
• au niveau du tourisme permettre de manger dans un restaurant du réseau SOL, situé en zone touristique.

  La Ville,

• La carte SOL a une vocation « multi-enseigne » et évite ainsi la stigmatisation : des SOLs peuvent donc être affecté à un public en situation précaire afin qu’il puisse acheter les produits de première nécessité dans le quartier de résidence, lui évitant ainsi de se déplacer en périphérie
• Donner la possibilité à des enfants de pratiquer la natation ou le patinage
• Au plan culturel, donner accès à des salles de spectacle pour un public ciblé
• Au plan économique, affecter des SOLs aux commerces (ou à certains d’entres-eus) de la Ville afin de compenser la différence avec le prix des grandes surfaces de la périphérie

  Le Département,

• Affecter des SOLs afin de favoriser le public RMI/RSA en vue de l’obtention du permis de conduire
• Favoriser l’animation des maisons de retraite ou des collèges en affectant en SOLs a des associations
• Développer la rénovation de logements occupés par des publics précaires en affectant des SOLs à des associations intermédiaires du second œuvre du bâtiment

Les entreprises du secteur marchand, de l’économie sociale et solidaire, les commerces, les associations…c’est-à-dire les prestataires = LE RESEAU DES PRESTATAIRES

Les prestataires signent la Charte SOL jointe au présent dossier ; ils sont agréés par le groupe local parce que dans leur objet, leur management et leur fonctionnement ils mettent en œuvre un certain nombre de valeurs :

  Contribuer à une économie où l’humain a plus de place
  Contribuer à une économie plus respectueuse de l’environnement
  Favoriser la création d’activités, la pérennité des emplois et s’impliquer sur le territoire
  Développer des pratiques démocratiques et coopératives

Exemples de prestataires :

à Des Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (AMAP, Restaurants Solidaires, Associations Intermédiaires, entreprises ou associations œuvrant dans les champs éthique, biologique, économie d’énergie…) à Des assurances, pour donner une « prime » aux assurés qui achètent des véhicules « propres » à Les commerçants d’un quartier, d’une ville, vendant certains produits à Les Associations de quartier (Animations, développement de la solidarité…) à …

Utilisation des SOLs par les prestataires :

Les SOLs reçus par les SOListes sont à leur tour échangés dans le même réseau : le commerçant aménage son magasin par une association intermédiaire qui à son tour s’approvisionnera en matériel auprès d’un commerçant du réseau qui lui manger au restaurant solidaire qui à son tour achètera ses légumes aux Jardins d’Icare qui…

En Aval :

Le SOListe

Il existe 2 types de Solistes :

  Le Citoyen « ordinaire » qui souhaite participer librement à un mouvement dont l’objectif contribue à l’émergence d’une autre façon de consommer. Il lui suffit d’acheter des SOLs au près de l’Association SOL Alsace. Ces SOListes constituent une nouvelle clientèle pour les prestataires du réseau.
  Les personnes en situation de précarité : Elles sont au centre du dispositif. Ces personnes se voient attribuer des SOLs par les Collectivités (cf. supra). S’agissant des commerces de proximité, cette clientèle peut souvent être considérée également comme nouvelle

Les objectifs : Ils sont simples à énoncer et aisés à mettre en œuvre :
  Créer l’Association (le 28 mai 2009)
  Développer le réseau SOL en Alsace auprès : o des acteurs publics, institutionnels et associatifs o des futurs prestataires o des SOListes Ce développement ne peut se concrétiser qu’en réunissant un maximum de partenaires potentiels de ces trois catégories, dans le respect de la Charte Nationale du SOL
  Faire évoluer les statuts de l’Association afin que sa gouvernance soit centrée autour de collèges (acteurs publics, institutionnels, associatifs, prestataires, SOListes,…)

Les moyens :

Au niveau de l’animation et des relations avec SOL National : à Ceux de l’Association au travers de ses cotisations, dons et subventions à Ceux des partenaires nationaux du SOL en 2009 : Crédit Coopératif, MACIF/MAIF et Chèque Déjeuner qui financent les animateurs locaux (1 animateur en Alsace Lorraine, Franche Comté, un commercial, en voie de recrutement)

Au niveau du fonctionnement et de la communication : (Terminaux de paiement électroniques, cartes à puces, back office,…) à Les budgets alloués par chaque acteur public, institutions, association, entreprise…

Au niveau de l’attribution des SOLs : à Chaque partenaire en fonction des décisions politiques prises

Le calendrier prévisionnel :
  28 mai 2009 : création de l’Association SOL Alsace
  Juin 2009 : embauche d’un commercial SOL Alsace
  1ère quinzaine de septembre 2009 : 1ère Assemblée Générale avec l’ensemble des partenaires – décisions des Institutions et Collectivités
  2ème quinzaine de septembre 2009 : lancement campagne de communication vers les prestataires et les SOListes
  Juillet-décembre 2009 : Constitution du réseau des prestataires et mise en circulation progressive des SOLs par les partenaires et prestataires

Postulat de départ :
L’Association SOL Alsace part du principe qu’il est judicieux de réunir au préalable toutes les Collectivités intéressées afin d’établir, autant que faire se peut, une politique SOL cohérente pour le territoire alsacien.
Même si chaque Collectivité garde son entière indépendance en matière de politiques mises en œuvre, il apparaît évident, s’agissant d’un petit territoire et visant parfois les mêmes personnes, qu’une concertation préalable, voire une coopération durable s’engage préalablement entre les Collectivités souhaitant intégrer le réseau SOL.

1. Signer la Convention avec Chèque Déjeuner, opérateur technique et animateur national du réseau SOL (voir en annexe les grandes lignes du contenu de la convention)

Le réseau met à disposition le matériel technique (terminaux de paiement électroniques, cartes SOL…) ainsi qu’une assistance et la formation nécessaire.

Tout partenaire a par ailleurs accès au back office, site internet permettant de gérer les flux Enfin le réseau met à disposition un animateur régional, responsable du développement du SOL en région et garant de l’application de la Charte Nationale. C’est M’hamed Knani qui est chargé de la Région Grand Est (Alsace, Loraine, Franche Comté) et qui sera votre interlocuteur privilégié.

Si les années 2005-2008 ont vu les fonds européen soutenir le projet SOL au niveau national, 2009 est par contre une année de transition. En effet, les « partenaires historiques » (Chèque Déjeuner, Macif/Maif et Crédit Coopératif) financent la jonction avec 2010, année où le dispositif doit s’autofinancer. Leur contribution est de 350 000 €. Ce montant, largement insuffisant pour assurer l’équilibre, nécessite la participation financière des partenaires. En 2009, aucun montant n’est imposé, contrairement à 2010 où des « droits d’entrées » seront exigés.

La participation souhaitable pour 2009 se situe à 10 k€ pour une Ville comme Mulhouse, 15 k€ pour Strasbourg, 5 k€ pour Huningue, 20 k€ pour un département ou 30 k€ pour la Région.

2. Mettre en œuvre la politique définie, accompagné par l’Association SOL Alsace et l’animateur régional

3. Les avantages d’intégrer le réseau SOL dès 2009 :
  En 2010, mise en place d’un opérateur technique national et mise en place de droits d’entrées en cohérence avec les besoins économiques
  Acquisition gratuite des cartes SOL (5,6 €/carte en 2010)
  Acquisition gratuites des terminaux de paiement électroniques (12 €/mois en 2010)
  Transactions gratuites (un pourcentage de 0,2% sera prélevé sur chaque opération en 2010

Vos interlocuteurs en Alsace

Sol Alsace 2bis rue du Port 68100 Mulhouse

M’hamed Knani Animateur régional territorial ’ 03 89 42 04 32 È 06 10 26 43 47 asso-solalsace@orange.fr

Fred Muller Président ’ 03 89 42 04 32 È 06 28 79 31 58 asso-solalsace@orange.fr

(Extraits/avant projet) …/… · Contenu et Objectifs de la convention

Les enjeux et objectifs sont :
  contribuer au développement d’une économie basée sur des valeurs écologiques et sociales,
  rendre visible et valoriser l’ensemble des richesses et capacités créatrices des activités humaines aujourd’hui invisibles ou dévalorisées,
  faciliter les échanges, créer des mécanismes de solidarité et de coopération entre différents acteurs sur des territoires de proximité

et ce, dans la perspective d’un développement humain soutenable, dans la filiation directe de l’économie sociale et solidaire.

Au terme de cette période, les résultats suivants sont attendus :
  la constitution d’un réseau d’entreprises pour le lancement du SOL Coopération, avec l’aide du service Economie pour identifier les entreprises concernées sur le territoire. L’instance d’agrément des entreprises constituant le réseau SOL reste l’Association SOL par le biais de son comité local (Association SOL Alsace).
  Expérimenter quelques projets autour du SOL Engagement et du SOL Affecté, en partenariat avec les Collectivités et les associations impliquées sur le territoire

…/… · Article 1.2 : Moyens mis en œuvre (humains, matériel, expertise …)

Chèque Déjeuner confiera, en accord avec l’Association SOL et avec les collectivités engagées dans la démarche, à un prestataire à même de mettre à disposition du projet un chargé d’animation du SOL.

Cette mission territoriale a pour objectifs d’assurer :

  l’appui au développement du SOL Coopération : appui au réseau de prestataires, agrément de nouveaux prestataires, suivi plate-forme technique SOL Nationale,
  l’appui à l ‘émergence des expérimentations SOL Engagement et SOL Affecté : suivi des expérimentations, suivi de la plate-forme technique nationale sur ces sols,
  le suivi des outils de communication du SOL, plaquettes SOL, newletter aux solistes,
  l’animation d’un comité de pilotage du SOL de l’Agglomération du Grand Est (deux réunions par an), du comité technique SOL Coopération (4 réunions par an), du comité technique SOL Engagement/Affecté (deux réunions par an),
  la participation à la construction nationale du projet, notamment en assurant le relais entre les expérimentations locale et nationale, la participation au comité de pilotage SOL national et plus généralement en veillant particulièrement à la cohérence entre la politique et les actions menées sur le plan national et celles développées sur le territoire.

…/…

Montant de la subvention

Le Montant des subventions est fixé à : (somme des trois) Réparti comme suit :
  pour la Ville de xxx : xxxxx €
  pour le Département de xxx : xxxxx €
  pour la Région Alsace : xxxxx €

…/…

Remise de rapports et autres justificatifs

Au terme de la convention, le Groupe Chèque Déjeuner s’engage, dans un délai de six mois, à remettre à chacune des collectivités :

  à fournir un rapport de l’expérimentation, valant bilan d’activité
  à fournir un bilan couvrant l’ensemble des dépenses, signé par le Président ou toute autre personne habilitée,
  à communiquer sans délai aux financeurs les déclarations relatives aux changements survenus dans l’administration ou la direction du Groupe Chèque Déjeuner, aux modifications de l’objet social

Le Groupe Chèque Déjeuner s’engage à faciliter à tout moment le contrôle par les financeurs de la réalisation de l’objectif

…/…

Communication :

Le Groupe Chèque Déjeuner, bénéficiaire de l’aide des collectivités engagées, s’oblige à mentionner son partenariat avec les financeurs sur tous les supports de communication utilisés pour promouvoir ses manifestations régionales et activités. Le Groupe Chèque Déjeuner veillera à ce que les représentants des financeurs soient dûment informés ou associés lors de ses manifestations publiques et en particulier à celles organisées en partenariat avec d’autres collectivités territoriales. Les financeurs auront la possibilité de communiquer directement sur leur partenariat avec le Groupement SOL 2009, représenté par le Groupe Chèque Déjeuner et sur les manifestations qu’ils accompagneront dans ce cadre, par le biais de tout support de communication qu’ils jugeront opportun.