études de cas

(Expérience documentée à partir du site http://www.paysderennes.fr/ ; à compléter par un Voyage sur place pour actualiser et personnaliser ces connaissances avec Anaïg Hache.
Les Pactes Locaux ont réalisé un Voyage Apprenant qui ne portait pas encore ce nom-là en 2000 : « Forum de Betton 2000 : Coopérer et agir pour associer l’économique et le social, l’efficacité et la solidarité : contribution à la réflexion et perspectives d’action » (avec des Actes du Forum).

Historique en 5 points clés 


Dès 1983, les élus du District de Rennes s’associent aux partenaires économiques et sociaux pour élaborer le premier Plan de développement de l’agglomération. Ils décident alors de se doter d’une instance de concertation permanente dans les domaines du développement, de l’aménagement, de l’emploi et de la formation : le CODESPAR. A son origine, le CODESPAR regroupe 3 collèges : les élus du District, les représentants des entreprises et des activités économiques et les organisations syndicales de salariés. Parallèlement, le CODESPAR assume, dès sa création une mission de comité de Bassin d’emploi, à l’échelon de 123 communes. (agrément renouvelé pour 3 ans en décembre 2004).

1994 : les communautés de communes « limitrophes » regroupées au sein de l’Association de la Grande couronne rennaise adhérent au CODESPAR.

1998 : à la faveur de la préparation de la Loi Voynet, le CODESPAR engage une réflexion sur la notion de Pays de Rennes et propose en novembre 1998 - aux élus des territoires concernés, à l‘Etat, au Conseil Régional et Général - ses délimitations géographiques possibles.

Novembre 1999 : création de l’Association du Pays de Rennes, qui se transformera en GIP « Le Pays de Rennes » par la suite. Les EPCI qui la composent demandent au CODESPAR de « tenir lieu et place de conseil de développement ».

2000 : création d’un quatrième collège au sein du CODESPAR : le collège « acteurs associatifs ».

Extraits des statuts du CODESPAR

Une instance de concertation et d’aide à la décision dans les domaines du développement économique et social, de l’aménagement, de l’emploi et de la formation…

Un lieu de mobilisation et de coopération des acteurs autour des enjeux et des projets stratégiques concernant son territoire

Un espace de contribution au suivi et à l‘évaluation des politiques mises en oeuvre sur son territoire

Missions du Conseil de développement

Les territoires d’action
Le territoire privilégié d’intervention du CODESPAR est l’agglomération et le Pays de Rennes. Toutefois, chaque fois qu’il le jugera nécessaire, le CODESPAR engagera des études ou des actions de concertation avec les pays voisins et avec tout partenaire institutionnel soucieux d’assurer la cohérence des politiques mises en oeuvre à un échelon géographique plus large : aire urbaine, bassin d’emploi… Parallèlement à sa mission de Conseil de développement de l’agglomération et du Pays de Rennes, confiée par les collectivités concernées, le CODESPAR continue à assurer sa mission de comité de bassin d’emploi (territoire des Pays de Rennes, de Brocéliande et des Vallons de Vilaine).

Associé à : …
Le CODESPAR a participé à l’élaboration de la charte de développement du pays de Rennes et du premier contrat de pays (mobilisation sous formes de groupes de travail thématiques, formulation de contributions écrites et d’avis, propositions d’actions…).
Il est associé au Conseil d’Administration du Gip – Pays de Rennes et alimente la réflexion des élus à partir des travaux de ses propres commissions (ex. Agriculture).
Le Codespar poursuivra son implication dans le cadre du 2ème contrat de pays.
Le Codespar est associé à différentes étapes d’avancement du SCoT (volet concertation).

La tradition de planification territoriale est ancienne sur le Pays de Rennes. Le premier schéma directeur de l’agglomération rennaise a été approuvé en 1974, et un certain nombre des principes posés dans ce schéma et sa dernière réactualisation de 1994 inspirent le SCoT : l’alternance ville campagne, les « ceintures vertes »… Le Pays de Rennes a élaboré en 2000 et 2001 sa charte de développement, qui fixe les orientations d’une coopération solidaire pour une croissance harmonieuse du territoire.
La décision de réaliser un SCoT est la conséquence logique des options de la Charte du Pays de Rennes, qui en constitue le socle. Le périmètre du SCoT du Pays de Rennes a été approuvé en 2003. Il inclut 64 communes du Pays de Rennes. Chancé et Le Verger n’en font pas partie, car leur territoire n’est pas continu avec le reste du Pays de Rennes. Servon-sur-Vilaine, à l’articulation des Pays de Rennes et de Vitré, a rejoint le SCoT du Pays de Vitré.

Deux priorités sont exprimées dans la charte et traduites chaque année dans le programme d’actions du GIP voté par son Assemblée Générale.

• « Permettre l’accueil de la population dans des conditions satisfaisants les besoins et cohérentes avec la préservation durable du territoire » : Concerne : 
Habitat ;
Urbanisme durable ;
Energies ;
Espaces naturels ;
Equipements ;
Santé. Cet objectif de la charte du Pays de Rennes, repris dans le contrat de pays, traduit les questions que soulève la poursuite, souhaitée, du développement économique du Pays de Rennes. Ce développement va en effet entraîner une forte pression démographique, de l’ordre de 60 000 habitants de plus par décennie, donc une forte demande de logements, un phénomène accentué par la diminution généralisée de la taille des ménages. L’enjeu pour le Pays est donc d’assurer une offre de logements suffisante et diversifiée, pour s’adapter aux nouveaux besoins, notamment au vieillissement de la population. De plus, pour que les territoires soient attractifs, le développement de l’habitat doit s’accompagner d’une offre de services et d’équipements adaptée. C’est notamment l’objet du contrat ATEnEÉ, l’un des lauréats au niveau national, qui vise à favoriser la prise en compte de la qualité environnementale dans l’habitat et les équipements publics. Plus globalement, le Pays de Rennes s’engage dans le développement durable, en s’attachant à croiser des enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans les politiques qu’il conduit et les projets qu’il soutient.

• « Favoriser une répartition plus équilibrée de l’emploi, corrélée au droit au développement économique pour chaque Communauté de communes » Concerne Commerce et artisanat ;
Internet Haut débit ;
Tourisme ;
Agriculture ;
Economie sociale et solidaire ;
Charte d’urbanisme commercial.

Le diagnostic du Pays de Rennes a démontré d’importants écarts de richesses entre les collectivités et une répartition inégale du développement économique selon les secteurs géographiques. L’enjeu pour le pays est donc de contribuer à atténuer ces inégalités et atteindre un meilleur équilibre économique du territoire. Le Pays de Rennes a reconnu la nécessité d’un pôle de développement économique structurant sur le territoire de chaque communauté de communes. Le Pays d’Aubigné ne disposant pas de zone d’activité d’envergure qui pourrait présenter un réel intérêt communautaire, le pays a décidé d’apporter son soutien à la faisabilité d’une telle zone sur ce territoire.

GROS PLANS SUR :

Habitat : Outils d’aide à la mise en œuvre des PLH L’organisation de formations et de visites sur le terrain répondent aux attentes formulées par les élus lors des moments de discussions et d’échanges. Exemple : une formation sur la maîtrise foncière (2004) a notamment traité de la nécessité d’une vision à long terme et des outils dont les élus disposent pour mettre en œuvre leur projet communal : documents d’urbanisme et procédures de maîtrise du foncier (60 élus et techniciens/34 communes). Un cycle de visites, « Penser l’habitat autrement, a démarré en octobre 2004 avec « Habitat et formes urbaines », sur diversité et qualité d’habitat, économie de l’espace et mixité générationnelle, qui a conduit les élus à Servon-sur-Vilaine, Domloup et Saint-Armel. En juin 2005, le thème de la place de l’espace public dans un projet d’aménagement urbain, son usage par les habitants et son utilité environnementale a été abordé avec Rennes, Le Rheu et Chavagne, journée préparée en lien avec ATEnEÉ.

Cohérence du développement de l’habitat : En signant la charte du Pays de Rennes, les communautés de communes se sont engagées à arrêter un Programme Local de l’Habitat (PLH). Depuis trois ans, le Pays de Rennes, en lien avec l’instance de coordination Habitat, et avec l’appui de l’Audiar, les accompagne dans cette démarche et propose des actions favorisant la réflexion commune et la mutualisation des expériences. Avec l’avancée des PLH, l’action du GIP s’oriente vers la coordination des politiques de l’habitat et la définition d’outils d’aide à la réalisation des objectifs des PLH.

Appui au lancement des PLH : En 2003, une réunion a été organisée dans chaque EPCI pour apporter les éléments préalables au lancement des P.L.H. Suite à ces réunions, le Pays d’Aubigné et le Val d’Ille ont sollicité l’appui méthodologique de l’Audiar pour la rédaction du cahier des charges répondant aux objectifs des communautés de communes afin de lancer la démarche.

Coordination des politiques de l’habitat des EPCI à l’échelle du Pays v : La première réunion inter-EPCI, le 29 juin 2005, a été l’occasion d’un débat sur les orientations des politiques de l’habitat du Pays de Rennes, en lien avec les enjeux des PLH : objectif quantitatif (livrer 5 000 logements par an), objectif de diversification de l’offre (offrir un logement à tous et à toutes les étapes de la vie), offre de logement pour les populations spécifiques et logement social, enfin un objectif de développement durable et d’identité des communes. Solidarité financière entre les EPCI du Pays : La solidarité financière est, avec la création d’un pôle économique fort par communauté de communes, l’un des outils retenus dans la charte pour « assurer à chaque territoire les moyens de l’accueil ».

Guide pratique du logement social du Pays de Rennes : Ce document vise à apporter aux élus du Pays :
 des éléments de compréhension des mécanismes de montage d’opérations de logements sociaux (accession et locatif)
 plus de lisibilité dans le montage financier des opérations par une présentation homogène de leurs plans de financement. Le guide pratique du logement social est disponible au format papier (à commander auprès du Pays), ou à télécharger sur ce site.

Programme Local de l’Agriculture
Le programme Local de l’agriculture a été signé le 25 février 2008 entre la Chambre d’agriculture, la SAFER, Rennes Métropole et le Pays de Rennes. Ce document est un accord cadre qui vise à définir collectivement les politiques locales permettant de mieux prendre en compte l’agriculture dans toutes ses dimensions, et lui garantir une visibilité à long terme. Un programme d’actions sera défini chaque année et actualisé pour mettre en oeuvre les objectifs de cet accord-cadre.

Développement de l’économie sociale et solidaire
La charte l’a inscrit dans ses objectifs : « Le Pays doit être un lieu d’expression et de promotion de l’économie sociale et solidaire ». Cette thématique, en lien avec l’objectif global de pérennisation des emplois et de consolidation du tissu économique, est traitée au Codespar, dans une commission qui préexistait à la création du Pays de Rennes.
L’économie sociale et solidaire est un secteur méconnu, bien que composante à part entière de l’économie, aux potentialités de développement importantes, qu’il convient donc de soutenir. Un livret, édité en 2003 par le CODESPAR, « L’économie sociale et solidaire dans le Pays de Rennes : des entreprises qui mettent l’humain au cœur de leur projet », témoigne de la diversité de ces entreprises : informatique, graphisme, radio, construction - un secteur qui touche de très près les préoccupations du Pays de Rennes en matière de logements, et de la richesse économique et sociale qu’elles produisent.
La commission s’est engagée depuis mai 2004 dans le Dispositif Local d’Appui (DLA), qui est une aide au développement et à la pérennisation des structures menant des activités d’utilité sociale et créatrices d’emploi. Une centaine d’entreprises l’ont actuellement sollicité.
Pour valoriser la contribution de l’économie sociale et solidaire à la vie locale, la commission a décidé de tester le bilan sociétal (marque déposée), essentiellement mis en œuvre par des mutuelles et coopératives, dans le secteur associatif. Cinq associations se sont engagées dans cette démarche au printemps 2005. L’objectif est de permettre une meilleure appréciation de la contribution de l’association à la vie locale et d’enrichir la qualité du partenariat entre associations, élus et institutions.