études de cas

RENSEIGNEMENTS / IDENTIFICATION
1. Auteur de la fiche : Michael RESTIER, Chargé de mission
2. Identification de l’expérience :
Association de Promotion et de Fédération des Pays (APFP)
Coordonnées : 165, rue Jean-Jacques ROUSSEAU, 92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Tel : 01 46 62 07 26
Courriel : m.restier_apfp@yahoo.fr
Site internet : www.pays.asso.fr

3. Localisation
Pays : République Française

4. Domaines d’activité : Représentation des territoires de projets Pays et des Conseils de développement / Fédération des Pays

DESCRIPTION

1. Objectifs initiaux
L’Association de Promotion et de Fédération des Pays (APFP) appuie l’expression nationale des Pays, dans une démarche globale, stratégique et prospective. Elle a pour mission de mutualiser les expériences entre Pays et d’être le support d’un échange permanent d’informations entre leurs représentants et ceux des collectivités locales, de l’Etat et des acteurs locaux. L’Association porte les contributions des Pays aux Pouvoirs Publics, en représentant leurs intérêts, à partir de la remontée des pratiques de terrain.

2. Avec qui ?
Les territoires : Pays, Conseils de développement, Conseils régionaux, SCoT, PNR Les institutionnels : MEEDDM, MAAP, DATAR, ADEME et Caisse des Dépôts (CDC) Les autres associations : ARF, AdCF, FNPNR, UNADEL, AMRF, Pactes Locaux, CFEEDD, Club des SCoT, CNCD, CVC, ETD, Réseau rural, Comité 21, CLER, INDL, FNORS, GMR, Amorce, ADRETS, RuraliTIC, ACESR, France Clusters… et des universitaires.

L’APFP a pour missions la fédération, la représentation et l’accompagnement des territoires Pays qui concernent fortement les territoires ruraux autour des villes moyennes et des petites villes. Plusieurs thématiques font l’objet de réflexions, d’analyses et d’études, dont le lien urbain / rural, les services à la population, la planification spatiale, le développement durable, le développement économique ou encore la gouvernance. La solidarité revêt pour l’APFP une dimension territoriale et sociale. En effet, ce n’est qu’à une échelle territoriale cohérente que des outils et des démarches solidaires peuvent pertinemment être engagées. C’est pourquoi les Pays découvrent, inventent, innovent pour faire émerger des réponses aux enjeux que sont : l’enclavement territorial, l’isolement social, les fractures (urbain/rural, numérique, d’accès aux services…), l’équité territoriale et l’accessibilité.

L’offre en services à la population est un enjeu majeur car elle participe à l’attractivité des territoires, avec la question des transports et de l’accessibilité aux services. Deux types d’actions sont envisagés par les territoires : d’une part faciliter l’accessibilité aux services, d’autre part, développer une offre de services proche de la population.

Préoccupation forte dans beaucoup de territoires ruraux ou périurbains, les services à la population sont donc une thématique centrale pour les territoires de projets Pays. La prise en compte de l’impact des décisions relatives aux choix d’implantation des services sur la gestion de l’espace et sur la planification spatiale de ceux-ci est un chantier sur lequel les territoires s’engagent et que l’APFP se propose d’accompagner et de valoriser. En sus des actions de lutte contre l’exclusion spatiale et sociale, les territoires développent des actions qui répondent à deux autres objectifs, que sont l’association de la population aux choix stratégiques, donc l’amélioration de la gouvernance et la prise en compte des enjeux du développement durable. L’APFP se propose de présenter plusieurs approches, plusieurs concepts, plusieurs actions portées par les territoires Pays, poursuivant l’objectif partagé d’une meilleure cohésion sociale du territoire, d’une meilleure accessibilité aux services, d’une solidarité intergénérationnelle et territoriale.

La solidarité par le numérique – Pays de Morlaix
Le développement du Très Haut Débit a été défini comme enjeu majeur pour la compétitivité économique du territoire d’une part, pour la lutte contre l’exclusion d’autre part. En partenariat avec les élus, le Conseil de développement du Pays, les entreprises et les associations, le Pays a donc réalisé une étude de faisabilité pour une couverture globale du territoire en très haut débit, pour ensuite engager la construction du réseau en fibre optique. La couverture complète est en cours. La question qui demeure consiste d’une part à savoir comment doter les foyers non équipés, accompagnés d’une formation et d’autre part, quels seront les forfaits de connexion. La solidarité par le transport à la demande – Pays du Doubs central Mis en place dans les années 1970, le transport à la demande fonctionne sur réservations des usagers dans un territoire de 26.500 habitants et peu densément peuplé (38 hab./km²). Les catégories d’usagers sont essentiellement les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite. Initialement reliant les espaces ruraux aux bourgs-centre, une redéfinition des destinations a été réfléchie, afin de mieux satisfaire les besoins en mobilité des usagers : destination vers un bourg centre, de communes à communes et de communes périphériques hors territoire. De plus une tarification spécifique a été mise en place pour les regroupements volontaires d’usagers, facilitatrice de lien social, car le constat a été fait d’une augmentation des déplacements "achats", essentiellement des personnes âgées. Cette action portée par le Pays a été conduite en partenariat avec le Conseil de développement et les EPCI du territoire et cofinancée par le programme LEADER, le Conseil général du Doubs et les Communautés de communes.

La solidarité par la culture – Pays de Morlaix
Dans le cadre du programme d’accompagnement de l’Education Artistique et Culturelle du Pays, ce projet s’appuie sur un rapport élaboré par le Conseil de développement, qui recommandait de "mener un développement de l’EAC par niveau scolaire en prenant en compte les politiques des collectivités à leurs différents niveau d’intervention et les volontés des ministères". Il préconisait également de soutenir les écoles primaires rurales victimes de "carences culturelles". Ce projet a permis de maintenir "un lien social musical", au sein des 45 établissements scolaires et de développer l’offre de pratiques artistiques sur le territoire. La solidarité par la mobilité – Pays du Mans

Proposer une offre de transports collectifs aux actifs périurbains répondait à l’une des carences du territoire en termes de transports, notamment sur les déplacements transversaux. Le Pays a piloté en lien avec d’autres collectivités territoriales, le projet de création de lignes expresses périurbaines, afin de compléter les offres TER et interurbaines du Conseil général. En complément, un projet de création de pistes de déplacements doux en ceinture du Mans et prévue. Cette action a permis de faciliter les déplacements en périphérie, notamment pour les familles exclues géographiques et leur proposer des moyens de transports collectifs ou des infrastructures de déplacements doux. Ces derniers ont été réalisés de manière à permettre un usage collectif de la chaussée (vélo, poussette, rollers, à pied…).

La solidarité par l’économie locale – Pays de Bray
Le Pays, ayant identifié le développement économique comme axe prioritaire, a pensé un nouveau service à partir de productions locales visant à recréer du lien social et à développer des circuits courts, répondant à plusieurs enjeux pour le territoire : le maintien à domicile, la valorisation en local de savoir-faire locaux et la création d’emploi. L’action propose maintenant un service de repas à domicile et de livraison de paniers constitués à partir de productions locales pour optimiser les déplacements et diversifier l’activité. Cette action innovante a permis de mettre en place un réseau de producteurs via le marché local, et engage de même une action sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la recherche de modes de déplacements moins polluants. Elle est la démonstration d’un service à la personne fonctionnant de manière équilibrée et générant de l’emploi, pensé de manière globale.

La solidarité par l’accueil de nouvelles populations – Pays de Saint-Yrieix
Souhaitant accompagner l’évolution démographique et économique du territoire, il est apparu incontournable de développer une politique dédiée d’accompagnement des nouveaux arrivants dans leur installation personnelle et professionnelle. Cette réflexion a abouti à la mise en place d’un Pôle Local d’Accueil, qui a eu pour objectifs de définir la stratégie d’accueil, de sensibiliser et mobiliser les acteurs concernés, de développer un appui à l’installation et d’assurer des actions de promotion, de prospection et de suivi post-installation. Ce Pôle apporte aux candidats à l’installation écoute, orientation et facilitation des échanges entre habitants. Cette initiative a également permis de renforcer la gouvernance par une association large des acteurs du territoire et de la population, notamment à travers son Conseil de développement.

La solidarité par la santé – Pays de la Déodatie
Un diagnostic sur le Pays a permis de préciser un déficit et un certain dysfonctionnement en termes d’offre des services de santé sur le territoire, notamment en ce qui concerne les interventions des secours. Le Pays a donc considéré comme prioritaire cet enjeu de santé publique et défini un projet d’utilité publique répondant à un triple objectif : communiquer (interpeller la population et les élus sur l’enjeu de l’arrêt cardiaque), former (inciter les habitants à se former aux gestes qui sauvent : "appeler, masser, défibriller") et équiper (inciter les communes à s’équiper en défibrillateurs). A ce projet sont associés l’ensemble des institutionnels, des professionnels de la santé du territoire et les habitants.

La solidarité par le partage de l’espace – Pays de Haute Mayenne
Le Pays de Haute-Mayenne a développé et concrétisé un concept novateur, s’appuyant sur la dimension fédératrice des jardins : les jardins intergénérationnels. Cette action transversale répond à des enjeux de paysage, de biodiversité, d’eau, de lien social, de démocratie participative, de santé publique (à terme) et de réduction des déchets. Ces jardins partagés, initiés et conceptualisés par le Conseil de développement, et moyennant la mise à disposition d’un terrain public, l’engagement à l’aménager et un accompagnement par un prestataire spécialisé (associatif), ont été confiés aux habitants et donnent lieu à de multiples évènements, tout en renforçant la cohésion sociale.

La solidarité par la coopération – Pays des Portes de Gascogne
Coopération transnationale (avec une autre Etat européen), le projet porté par le Pays avait pour objet la mise en valeur du patrimoine, outil de développement local, d’affirmation d’identité culturelle, d’échange et de mise en réseau. Suite à la réalisation d’un diagnostic du potentiel patrimonial et touristique, le projet permet une valorisation du patrimoine bâti. Partageant cette ambition avec d’autres territoires européens, le Pays s’est rapproché des territoires bulgares en vue d’un partage des méthodologies, des pédagogies, des analyses, des réflexions pour conjointement réfléchir et accompagner leurs territoires vers la mise en valeur de leur territoire. Ce projet coopératif, auquel ont été associées les "forces vives" (institutionnels, professionnels, habitants…), s’est ensuite décliné par la mise en place d’outils d’information et de sensibilisation au patrimoine, d’échanges de professionnels, de mise en relation des établissements scolaires. La solidarité coopérative, coopération transnationale est un mode de solidarité non seulement infra-territoriale, mais également internationale.

ANALYSES ET COMMENTAIRES

A la lecture de ces expériences, l’APFP, de par sa mission de Fédération des Pays et territoires de projet, s’inscrit pleinement dans les objectifs poursuivis dans le cadre des travaux de la Commission et du Comité des Régions d’une part, d’autre part des Pactes Locaux, futurs Pactes Européens. Ces actions poursuivent toutes un quadruple objectif : social, sociétal, environnemental et économique, et donc un objectif durable. Car c’est par la synergie, la mutualisation, la cohésion et la transversalité que le devenir d’un territoire se construit durablement, valablement et de manière viable.