études de cas

juillet 2010
Changements d’échelles dans la construction de l’économie sociale et solidaire, du local au national – exemple du Québec
Atelier 7 Lux’09
Yvon Poirier

RENSEIGNEMENTS/IDENTIFICATION

1. Auteur de la fiche : coordonnées, fonctions
Yvon Poirier
Date de rédaction de la fiche _ 27-juillet 2010

2. Identification de l’expérience :
Nom de l’organisation, du réseau, du programme d’action
Coordonnées : Adresse postale complète
Courriel ypoirier@videotron.ca

Comme il s’agit d’un regard global sur la société québécoise des dernières années, il n’y a pas « d’organisation » qui porte cette expérience en tant que tel.

3. Localisation
Pays ; Canada
« Infra » (régionale et/ou locale). Québec (province)

4. Domaine.s d’activité : (cocher une à 2 cases)

Xo Expressions citoyennes, réseautage…

DESCRIPTION

Précision de l’auteur. Ce descriptif est un résumé très sommaire. Il faut se référer à d’autres écrits en apprendre plus.

Le Québec est une des 10 provinces canadiennes, la seule majoritairement francophone (plus de 80% de la population).

Historiquement, l’économie sociale s’est implantée sur tout le territoire, à partir de la fin du XIXe siècle. Notamment par la construction d’un réseau de coopératives dans les villes et les villages. À titre d’exemple, mentionnons que près de 80% de la population adulte est membre d’une Caisse populaire.

Dans les années 60 et 70, ne nombreuses initiatives locales ont été initiées par des citoyens, soit pour préserver des emplois, soit pour en créer. Afin de répondre à leurs besoins, particulièrement avec la plus grande participation des femmes au marché du travail, des garderies populaires (crèches), contrôlés par parents, ont été crées un peu partout, et ce souvent dans des lieux de travail avec l’aide des syndicats.

Avec la montée du chômage structurel dans les années 70 et 80, avec des cycles de récession et de crises, d’autres initiatives se sont répandues sur tout le territoire. Dans les quartiers dévitalisés des grandes villes, des organismes de développement économique communautaire, regroupant l’ensemble des forces vives des milieux se sont crées. Des organisations un peu similaires se sont instituées dans les villages et régions éloignés dans grands centres urbains.

En même temps, les syndicats du Québec se sont dotés de divers outils. Par exemple, une caisse populaire, la Caisse d’économie solidaire Desjardins, dans les années 70. Plus récemment, deux grandes organisations syndicales, avec l’aide des gouvernements, ont crées des fonds de retraite qui sont gérés par les travailleurs eux-mêmes (au total, près de 8$ milliards de dollars canadiens).

Une crise.... une opportunité (1996)

Au début des années 90, une récession frappa durement l’Amérique du nord. Les mouvements sociaux se manifestèrent afin de réclamer des actions des gouvernements. En 2005, le mouvement des femmes organisa une marche intitulé « Du pain er des roses » qui convergea vers l’Assemblée nationale. Le gouvernement promis alors d’agir. Notons en passant que cette marche inspira la Marche mondiale des femmes de l’année 2000.L’objectif était de réclamer du support et des programmes de lutte à la pauvreté, notamment pour les femmes.

En 1996, le gouvernement du Québec, désirait réduire le déficit à zéro, convoqua un sommet socio- économique regroupant les partenaires sociaux historiques qu’étaient le patronat et le syndicalisme, ET POUR LA PREMIÈRE FOIS, y invita les mouvements sociaux.

Un groupe de travail proposa que l’économie sociale devienne un axe stratégique de lutte contre la pauvreté. Dans le rapport « Osons la solidarité », des propositions concrètes étaient formulées afin de créer des emplois, tout en répondant à des besoins sociaux importants.

L’ensemble des partenaires sociaux endossèrent cette vision, et le gouvernement l’adopta comme stratégie. Afin de travailler à la mise en œuvre de cette approche, le Chantier de l’économie sociale du Québec, une association regroupant la majorité des mouvements sociaux, était crée, et appuyé par le gouvernement.

Le point aujourd’hui : quels acquis, problèmes restants, perspectives ;

Pendant les 12 dernières années, les progrès et acquis auront été considérables. À ce titre mentionnons deux exemples parmi tant d’autres : La transformation des garderies populaires en un programme d’accès universel pour les enfants dans un réseau de Centres de la petite enfance, toujours sous contrôle des parents, dans toutes les régions du Québec, et ce à coût très abordable pour les parents. À cet égard, c’est manifestement le programme le plus avancé en Amérique du Nord. Un réseau d’entreprises d’économie sociale (soit des coopératives ou des entreprises sans buts lucratifs) à été crée dans toutes les régions afin d’offrir des services d’aide domestique pour aider les personnes en besoin (personnes âgées, handicapées)

L’ensemble des acquis et progrès est possible à la fois parce qu’ancrée localement, dans les communautés, par une participation démocratique importante des mouvements sociaux, la plupart du temps en partenariat avec les élus locaux et les services territorialisés de l’administration publique, et par l’existence de structures nationales, allant du Chantier de l’économie sociale, aux fonds de soutien au développement.

Au niveau local, les Centres de Développement Locaux, en lien avec l’ensemble des partenaires locaux et nationaux, supportent le développement d’une économie locale, dont l’économie sociale est un au cœur.

Les défis restent nombreux pour qu’une économie plus centrée sur les réels besoins des populations avance. Néanmoins, suite à un large consensus social, le gouvernement vient de dévoiler une nouvelle politique de soutien à l’entreprenariat collectif (novembre 2008).

Comment construire le réseau social qui regroupe et impulse cette approche ? Quelles politiques publiques sont à mettre en œuvre ? Comment apprendre les uns des autres sur le sujet ?

ANALYSES ET COMMENTAIRES (portée générale de l’initiative)

1. Quelle économie l’action a-t-elle ou peut-elle générer ?
Sans contredit, la société québécoise est une de celles dont la présence de l’économie sociale et solidaire s’est le plus développé dans les 25 dernières années En particulier, les nouvelles mesures et politiques, qui s’étendent au-delà de l’économie sociale traditionnelle (coopératives), en incluant des entreprises collectives non coopératives (OBNL – organismes à buts non lucratifs, mais également des structures de développement local et régional.

2. Comment l’action a t’elle augmenté la prise de pouvoir et la responsabilité dans les solutions mises en oeuvre ?
Indéniablement, l’aspect le plus important à cet égard est la co-construction de politiques et programmes de support à l’ESS. Par exemple, la politique de soutien à l’entreprenariat collectif dévoilé par l’actuel gouvernement en novembre 2008 est le résultat d’un travail conjoint pendant une période de deux années. Le gouvernement actuel considère l’économie sociale comme faisant partie de sa stratégie économique globale et ne relève plus des ministères à vocation sociale (ce qui était le cas de toutes les nouvelles initiatives en dehors des coopératives).

3. Quelles articulations l’action a-t-elle utilisées ou produites pour réussir des percées ? _ C’est un large réseautage de la majeure partie de la société civile, y inclus par exemple les organisations syndicales, qui a rendu possible ces percées. Deux obstacles majeurs sont toujours présents. Le plus évident est le climat dominant néolibéral. L’autre obstacle est à un niveau autre. C’est la « rivalité », ou du moins la non complémentarité, entre une partie de l’ancienne économie sociale (notamment quelques grands groups coopératifs) et la « nouvelle » économie sociale issue du milieu associatif et communautaire. D’autant plus que certains grands groupes coopératifs n’utilisent même pas le concept « économie sociale » pour se définir.

4. Quelles propositions de droit commun l’action permet-elle d’élaborer ?
Au-delà de politiques de reconnaissance officielles et légales de l’entreprenariat sans but lucratif, des démarches sont en cours afin de préciser le statut de ces entreprises non coopératives afin de les distinguer de l’ensemble du mouvement associatif ou caritatif.