études de cas

avril 2009
Les Centres Locaux de développement (CLD) du Québec, Organiser la mobilisation et la concertation locale en milieu urbain, contre vents et marées
Atelier 7 Lux’09
Fiset Jacques

Introduction

Le développement local et l’économie sociale ont en commun leur enracinement dans la communauté. Les centres locaux de développement auxquels on a confié au Québec le développement local et de façon plus spécifique le développement de l’économie sociale, ont pour mission de mobiliser et concerter les communautés locales à un niveau beaucoup plus micro que leur territoire, dans la perspective de répondre le plus étroitement possible aux particularités de ces communautés et des opportunités qu’offre leur territoire. Le défi des CLD est étroitement lié à la valorisation de la démocratie participative et son enracinement dans les quartiers (ou arrondissements ou villages) de son territoire. Voici un exemple en milieu urbain qui en illustre bien les enjeux.

Un nouveau modèle pour un nouveau territoire

Le Centre Local de développement de Québec est né de la fusion de quatre organisations au même moment où 13 municipalités étaient fusionnées pour former la ville de Québec actuelle. 8 arrondissements ont été formés à ce moment-là dans la perspective de garder le pouvoir le plus près possible des citoyens. Mais la culture de concurrence stérile entre les municipalités qui justifiait le projet de fusion, a repris le dessus. C’est à ce moment que nous avons proposé un modèle d’organisation original qui à notre sens devait permettre la mobilisation et la concertation à l’échelle d’une communauté locale au niveau d’un quartier et même d’une rue, sans nourrir les guerres de clocher.
Québec, une ville de 525 000 habitants, 8 arrondissements bientôt 6, 31 élus municipaux bientôt 27. Une économie en pleine diversification passant d’une économie dominée par la fonction publique à une économie de l’innovation. Un développement rapide de la culture entrepreneuriale. Un plein emploi officiel qui cache des poches de pauvreté profonde.
Les 10 dernières années ont servi à mettre en place le modèle, mais rien n’est acquis de façon définitive. Les obstacles : les élus locaux et la machine centrale, le manque de confiance dans la société civile et la peur de la mobilisation d’autant plus qu’elle se veut concertée.

Les acteurs à concerter

Notre conviction profonde : le développement local ne peut se réaliser que par une participation citoyenne et un enracinement dans la communauté locale. C’est précisément sur ces deux prémices que nous avons établi notre mission de mobilisation et de concertation des milieux locaux,
Notre modèle repose sur trois acteurs : l’agent de développement local territorial, le comité conseil de développement local et le conseil d’arrondissement.
L’agent de développement local est un employé du Centre Local de Développement consacré spécifiquement à un arrondissement. Pour assurer cette consécration, le directeur et le président (élu) de l’arrondissement ont un droit de regard sur la sélection de la personne choisie par l’employeur qu’est le CLD ; de plus son lieu de travail quotidien est situé dans les bureaux de la fonction publique de l’arrondissement.
Le comité conseil de développement local de l’arrondissement est un comité du CLD, mais sa composition est validée par le conseil des élus de l’arrondissement. En appliquant les mêmes principes que pour le conseil d’administration du CLD, le comité doit être constitué de représentants des divers milieux qui caractérisent cet arrondissement. Sa fonction principale est de donner à son territoire un plan local d’action qui tout en étant harmonisé au plan pour toute la ville se décline dans des projet spécifiques à cette communauté et aux opportunités de son territoire. Ce plan devra être adopté par le conseil de l’arrondissement pour assurer le CLD de la volonté politique des élus locaux.
Le conseil des élus de l’arrondissement a donc un poids important dans la réussite de la mise en place du modèle de démocratie participative mais surtout pour que la mobilisation de la communauté soit appuyée par un volonté politique de la soutenir ou du moins de ne pas la freiner.

Les obstacles rencontrés

Les difficultés majeures sont venues des élus eux-mêmes. Évidemment l’évolution du projet d’implantation a été très différente d’un arrondissement à l’autre. Et force est de constater que l’attitude des élus a été déterminante dans ce cheminement. Dans un premier temps, ils n’ont pas été ouverts à mieux comprendre le projet de développement local. Soit ils étaient sûrs de le savoir soit ils considéraient le projet comme négligeable. Ils ont décidé d’envahir le comité conseil dans plusieurs arrondissements. Ailleurs au-delà de désigner les milieux à être représentés ils ont décidé de nommer eux-mêmes les représentants pour contrôler l’orientation. Essentiellement c’est un manque de confiance dans la démocratie participative qui est en cause : crainte des guéguerres partisanes, crainte de la mobilisation sous forme de revendications, finalement crainte de la perte de contrôle sur l’action de développement.
Par ailleurs, la machine centrale de la ville tant au niveau des élus exécutifs que de son administration perçoit la mobilisation des communautés locales comme une menace d’autant plus forte qu’elle est concertée. Cette crainte de la mobilisation-concertation repose essentiellement sur le fait que les élus s’attendent à ce que la réaction des communautés que l’on amène à se pencher sur les enjeux de développement de leur territoire, en soit une de revendication auprès des pouvoirs publics plutôt que de prise en main. Encore là, la méconnaissance du travail de l’agent de développement dans un mode de développement local est mise en lumière.

Notre défi

Amener petit à petit un changement de culture démocratique, tant chez les élus que chez les citoyens qu’il faut retourner vers leur propre prise en charge. Valoriser toutes les micro-initiatives les soutenir en les utilisant comme outil pédagogique afin de développer leur autonomie, et leur confiance dans leur propre capacité à innover. Les quatre premières années de notre projet ont servi essentiellement à suivre le mouvement dans les arrondissements en collant aux désirs des élus locaux, sans trop de restriction afin de faire ce cheminement pédagogique. Depuis 2006, nous resserrons notre action autour de projets entrepreneuriaux initiés et portés par des citoyens et des collectivités. D’un arrondissement oû tout est à reprendre à zéro, à trois autres oû tout est en place, on peut constater que plus le nombre de citoyens impliqués et plus l’accumulation de petits projets à succès ont été nombreux, plus les élus respectent reconnaissent et finalement supportent le projet. Le succès de l’opération demande de la patience et de la pédagogie, et les changements au niveau des élus peut aussi nous faire reculer.

Quels sont les thèmes à enjeux qui doivent être discutés
Une pédagogie pour le développement local
La démocratie participative à revaloriser chez les élus locaux qui souvent en sont issus
Le développement local comme outil pédagogique

Jacques Fiset
Directeur général des Centres Locaux de Développement
jacques.fiset@clddequebec.qc.ca