études de cas

1. RENSEIGNEMENTS/IDENTIFICATION

1.1. Sur la fiche
Auteur de la fiche : Nelson Dias et Maria Priscila Soares
Date de rédaction de la fiche : 2010/08/29

1.2. Identification de l’organisation
Nom : Associação In Loco
Adresse : Avenida da Liberdade, 101, 8150-101 São Brás de Alportel - Portugal
Tél : (+351) 289 840 860
Courriel : geral@in-loco.pt
Site internet : http://www.in-loco.pt
Sites associés au thème de la fiche : http://www.op-portugal.org / , http://www.infoop.org

1.3. Localisation
Arrière-pays de l’Algarve, Portugal

1.4. Domaines d’activité

X Agriculture, alimentation X Tourisme rural X Artisanat, entreprises X Formation professionnelle X Services d’appui aux populations (information et animation) X Éducation de personnes adultes X Accompagnement et ingénierie de projets X Intervention sociale auprès d’enfants en risque et de leurs familles X Entretien des ressources naturelles et environnement X Réalisations d’études

L’Associação In Loco a été créée en 1988, afin de prolonger et approfondir une intervention lancée trois ans plus tôt, le Projet RADIAL (Réseau d’Appui au Développement Intégré de l’Algarve), à partir d’un établissement d’enseignement supérieur, IPF (Institut Polytechnique de Faro).

Étant donné que l’IPF était complètement voué à l’enseignement formel, l’association a été conçue en tant qu’espace d’action pour des personnes engagées dans la promotion du développement local dans le milieu rural très défavorisé de la zone montagneuse de l’arrière pays de l’Algarve (Serra do Caldeirão). Au même temps, étant dotée de personnalité juridique, l’association pouvait soumettre des candidatures à fin de financer les interventions à mener.

Objectifs initiaux

Lancer et soutenir des processus d’animations pour le développement local, selon un modèle qui associait recherche-action, méthodologie de projet et approche communautaire. Axes d’action initiaux :

1. Animation des enfants et de leurs familles Axe essentiel, étant donné que le premier financeur (de RADIAL et d’In Loco) fût la Fondation Hollandaise Bernard van Leer ;
2. Formation professionnelle et appui à la création d’entreprises Au début, seulement des femmes ont profité des cours organisés ;
3. Création et capacitation associative Afin de doter les centres d’animation des enfants d’une gestion adéquate et de créer des noyaux de développement à niveau local. Début de l’intervention
Lancement du projet RADIAL – septembre 1985
Création de l’Associação In Loco – août 1988

Besoins à l’origine de l’intervention

Le sous-développement, la pauvreté, le vieillissement da la population (en résultat de l’exode rural, aggravé à partir des années 60 du 20ième siècle en vertu de l’émigration de masse et de l’essor du tourisme sur la côte littorale) avaient voué les populations locales de l’arrière pays de l’Algarve (particulièrement dans sa partie orientale – Serra do Caldeirão) à la marginalisation et à la perte de confiance dans leurs ressources et dans leur identité culturelle.

Les interventions visaient l’animation des personnes et leur participation à des dynamiques de découverte et de mise en valeur des ressources locales, matérielles et immatérielles, celles du territoire, mais aussi bien celles représentées par chaque individu.

Domaine par rapport à cette fiche :
Promotion de la participation des citoyens (Budget Participatif)

2. DESCRIPTION

2.1. Budget Participatif – l’idée

Le Budget Participatif est une invention sociale lancé para la Municipalité de Porto Alegre (un peu plus de 1 million d’habitants), fruit de la décision d’impliquer les citoyens dans la prise de décision relative à l’allocation des montants du budget municipal destinés à l’investissement.

Les gouvernements municipaux Successifs ont permis de mettre au point un schéma d’animation et de mobilisation des habitants et aussi d’organisation de la participation. Dans le cas de Porto Alegre, celle-ci comprend trois niveaux de prise de décision : le niveau du quartier sans aucune médiation, qui élit les délégués locaux du BP et établit la liste des investissements considérés prioritaires par les habitants du quartier ; un niveau intermédiaire, constitué par les délégués élus, qui intègre les différentes propositions venues du premier niveau, établit une proposition élargie et élit des représentants au Conseil du BP, le dernier niveau constitué par les représentants des délégués et les éléments de l’administration qui se rassemblent au Conseil du BP afin de négocier et d’arriver à une proposition commune de budget municipal.

Cette expérience a été reprise par la suite, au Brésil et en Amérique Latine, dans une première phase et un peu partout après, en Europe, en Afrique, en Asie et ailleurs. Chaque expérience assume une individualité spécifique, en fonction de la volonté des responsables politiques qui lancent l’expérience et des caractéristiques des territoires. Entre autres facteurs de variation, il y a le niveau territorial d’application (la taille du BP peut aller d’un micro-territoire, comme un quartier urbain, jusqu’à embrasser tout un État), le contenu (il y a des BP thématiques – sur la santé, l’éducation, les politiques adressées à la jeunesse, etc. – et il y a des BP qui couvrent toutes les aires d’action de la municipalité), le degré de participation (les BP peuvent être seulement consultatifs ou être co-décisionnels), la somme en discussion (tout le budget d’investissement ou seulement un pourcentage).

Yves Cabannes, dans le livre « 72 Questions Courantes sur les Budgets Participatifs », présente le BP comme suit :

Le budget participatif ne saurait obéir à une définition type dans la mesure où il s’agit d’un concept qui varie considérablement d’un contexte à un autre. Le présent Manuel s’efforcera de révéler cette diversité. Néanmoins, d’une manière générale, un budget participatif est « un mécanisme (ou un processus) par lequel les populations décident de l’affectation de tout ou partie des ressources publiques disponibles ou sont associées aux décisions relatives à cette affectation. »

Ubiratan de Souza, un des principaux responsables du budget participatif à Porto Alegre (Brésil), propose une définition plus précise et théorique qui peut s’appliquer à une bonne partie des cas au Brésil : « Le budget participatif est un processus de démocratie directe, volontaire et universelle, par lequel les populations peuvent débattre et décider des budgets et des politiques publiques. Loin de se limiter à l’élection des détenteurs des pouvoirs exécutif et législatif, la participation du citoyen prend également la forme de décisions sur les priorités de dépenses et de contrôle de la gestion des pouvoirs publics. Le citoyen cesse d’être le faiseur de rois de la politique classique pour devenir un protagoniste permanent de l’administration publique. Le BP associe la démocratie directe à la démocratie représentative, atout qui devrait être préservé et valorisé. » En fait, le budget participatif est une forme de démocratie participative. En d’autres termes, c’est un assortiment d’éléments de la démocratie directe ou semi-directe et de la démocratie représentative.

2.2. Début de l’intervention

L’Association In Loco a profité du PIC EQUAL pour soutenir la Mairie de São Brás de Alportel (ville où siège l’organisation) décidée à lancer un processus de Budget Participatif (2006). Dans le cadre du programme ce fut possible de concevoir, d’essayer, d’évaluer et de valider cette expérience et, par la suite, de disséminer à niveau du Portugal une méthodologie de conception, gestion et évaluation du BP.
Visant la promotion de la citoyenneté, l’association a choisi le BP comme un instrument d’appoint, se posant comme objectifs d’action :

• Disséminer à niveau national le thème et la méthodologie du BP ;
• Soutenir l’adoption du BP par les autorités locales ;
• Rendre possible le développement des compétences théoriques et méthodologiques requises aux divers acteurs impliqués ;
• Créer des instruments d’appui au lancement, développement, suivi et évaluation de ce type de processus ;
• Promouvoir le partage d’expériences et la mise en réseau entre les autorités locales responsables d’un BP ;
• Créer un fonds informatif et documentaire sur le BP et le rendre accessible à tous les acteurs intéressés au thème.

2.3 Modalités de réalisation

Pour atteindre les objectifs présentés, l’association In Loco a défini et développé une stratégie de dissémination à multiples composantes :

• Réalisation de conférences et séminaires à niveau régional sur le territoire continental du Portugal (le travail de dissémination au niveau des îles atlantiques a démarré plus tard avec une première participation de l’association dans deux séminaires organisés aux Açores) ;
• Organisation de workshops d’approfondissement à niveau régional ;
• Développement d’actions de formation, à la suite des workshops, avec des groupes d’autorités locales décidés à mener une expérience de BP ;
• Appui de consultation auprès de chaque autorité le sollicitant, pour soutenir le processus de conception, de développement et d’évaluation de son expérience de BP ;
• Co-organisation de Rencontres Nationales sur le BP (la première a eu lieu à São Brás en 2007 et deux ans après le défi était déjà relevé par la Mairie de Lisbonne) ;
• Création de pages web spécialisées ;
• Édition d’une Newsletter diffusée online.

Bien que le PIC EQUAL aie été fondamental au début, le plein développement et consolidation de cette stratégie ont été rendus possibles grâce à un partenariat élargi :

• Centro de Estudos Sociais (Centre d’Études Sociaux) de l’Université de Coimbra ;
• Centro de Estudos e Formação Autárquica (centre d’Études et de Formation pour les Autorités Locales) ;
• Associação de Municípios do Algarve (Association des Municipalités de l’Algarve) ;
• Communes , lesquelles au Portugal se situent à deux niveaux : Municípios (Municipalités) e Juntas de Freguesia (petites communes dépendantes des premières).

2.3 Développements

Aujourd’hui In Loco assure la consultation auprès d’autorités locales de tailles très variées (Aveiro, Braga, Cascais, Geraz do Lima, Lisbonne, Silves, Vila Verde).

Conclusion de l’intervention EQUAL, la dynamique se poursuit grâce au financement direct des municipalités en mesure de payer les frais de consultation et à un nouveau projet soumis à une fondation portugaise Fundação para a Ciência e a Tecnologia, ce qui permettra d’appuyer les autorités locales sans capacité financière.

En même temps que la stratégie décrite se poursuivait à niveau national, In Loco a essayé d’approfondir le rapport établi dès le début avec des expériences brésiliennes et de s’intégrer aux réseaux internationaux du BP.

La reconnaissance de l’expérience menée et des compétences acquises et une visibilité croissante ont conduit le gouvernement du Cap Vert et les Nations Unies à l’inviter comme consultante d’un processus d’introduction du BP dans ce pays africain, travail poursuivi depuis plus de 2 ans.

Actuellement l’association établit des rapports et mène des actions avec un large ensemble d’institutions et de structures :

• Ministério da Descentralização, Habitação e Ordenamento do Território de Cabo Verde (Ministère pour la Décentralisation, l’Habitat et l’Aménagement du Territoire du Cap Vert) ;
• Nations Unies ;
• Fórum de Autoridades Locais pela Inclusão Social e a Democracia Participativa (Forum des Autorités Locales par l’Inclusion Sociale et la Démocratie Participative) ;
• Comissão de Inclusão Social e Democracia Participativa (Commission pour l’Inclusion Sociale et la Démocratie Participative) ;
• Observatório Internacional da Democracia Participativa (Observatoire de la Démocratie Participative) ;
• Réseau brésilien du BP ;
• Réseau espagnol du BP ;
• Réseau argentin du BP ;
• Forum chilien du BP ;
• Fedération domicaine des Municipalités ;
• Diputación de Malaga ;
• Fundo Andaluz Municipal para a Solidariedade Internacional (Fonds de l’Andalousie pour la Solidarité Internationale).

3. ANALYSES ET COMMENTAIRES

3.1. Budget Participatif et Économie

La participation rend plus visibles les opportunités présentes sur le territoire et plus détectables les périls qui peuvent le menacer. La participation oblige à une plus grande transparence dans les rapports et prises de décision qui touchent les agents et entreprises appelées à réaliser des travaux publics. La participation rend les citoyens plus attentifs et capables de prendre des risques et de lancer des initiatives. Tous ces résultats sont en mesure de favoriser l’essor d’une économie locale.

Le BP rend plus efficaces les politiques publiques et promeut l’efficience financière : étant donnée que les habitants ont la possibilité de définir les besoins et de formuler et de voter les propositions d’investissement, on peut s’attendre à une meilleure adéquation entre les premiers et les dernières.

Le BP élargi la capacité de mobiliser les ressources disponibles afin de résoudre des problèmes reconnus en appliquant les solutions validées collectivement (le travail développé nous a permis de connaître des exemples de citoyens, de collectivités et d’entreprises fournissant du travail, mettant à disposition des terrains ou de la machinerie pour réaliser des projets).

Le BP peut être conçu de façon à impliquer certains groupes démunis ou désavantagés de la population (en choisissant l’aire territoriale ou le thème du processus) et à rendre prioritaire la réponse à leurs besoins spécifiques. Ce faisant l’exercice fonctionne comme un processus d’inclusion et même de distribution de la richesse.

3.2. Budget Participatif et Politique

Le BP favorise et consolide la capacité d’auto-organisation des communautés locales, les rendant plus confiantes, plus conscientes de leurs droits et de leurs responsabilités, plus informés sur les problèmes et les possibles solutions techniques, plus capables d’interpeller, de revendiquer, de négocier et de créer des réponses collectives. Ainsi, le BP induit le passage d’une culture où les gens sont assistés et dépendants à une culture d’émancipation sociale.

Le BP rend possible et promeut le partage de pouvoir et de responsabilités entre gouvernements locaux et populations, en termes d’établissement des priorités et de mobilisation des ressources.

Le BP permet et favorise l’implication de groupes sociaux traditionnellement éloignés des processus de prise de décision (femmes, jeunes, personnes âgées, migrants, etc.).

3.3. Budget Participatif et Société

Le BP promeut l’articulation entre élus locaux et population. En le faisant il contrarie le penchant à l’éloignement progressif de la gestion publique de la part des citoyens, déçus de la politique et des politiciens.

La dynamique du BP met en marche des rapports de solidarité entre différentes localités et entre divers groupes sociaux sur le territoire d’application.