études de cas

Actions présentées:Questions clés

LE CISTE, Carrefour de l’Innovation Sociale, du Travail et de l’Emploi Intervention de France Joubert, le 14 décembre à Poitiers, Etape régionale n°1 de la Plate Forme « changer d’échelles du local à l’Europe »

Eléments descriptifs

Le CISTE est une association, inscrite dans le contrat de plan Etat Région 2000-2007. Elle a été de nouveau inscrite dans le contrat de projets 2007-2013. Elle réunit l’ensemble des partenaires sociaux (UNSA et CRES y compris) afin d’expérimenter les nouvelles exigences qu’imposent, à ces mêmes partenaires, la décentralisation et la territorialisation des politiques les concernant.

Quelle économie l’action génère-t-elle ?

L’existant institutionnel du dialogue social territorial, COPIRE, CBE, CCREFP, ORS …bute sur l’opérationnalité des politiques et des projets. Le CISTE est une innovation organisationnelle qui implique les secrétaires généraux de l’ensemble des organisations syndicales d’employeurs et de salariés. Il met en oeuvre des expérimentations territoriales sur des enjeux économiques sociaux majeurs. Le dynamisme du territoire est indispensable pour les entreprises et les salariés. Le transport, le logement, les conditions de vie…deviennent des éléments essentiels pour les conditions de travail et de production.

La capacité des acteurs à anticiper les mutations et à construire des réponses alternatives est mise à l’épreuve et les partenaires sociaux sont rarement consultés et impliqués dans ces mutations alors qu’ils disposent de réseaux et d’outils d’analyse. Il a été défini comme « un lieu de dialogue territorial où se nouent les relations humaines, se confrontent les idées et se construisent les projets ». C’est l’innovation au carrefour des mondes économique et social. Le CISTE participe donc à la fois à la réalisation concrète des politiques publiques, à la reconnaissance mutuelle des partenaires et à la recherche de leurs responsabilités pour un développement durable de l’emploi.

L’action a-t-elle augmenté le pouvoir et la responsabilité dans les solutions mises en oeuvre ?

Suite au premier contrat de plan, une évaluation exhaustive sur le travail réalisé (étude, forum, projets européens) a été réalisée par un cabinet indépendant. 15 fiches reprennent les éléments essentiels de la démarche projet en territoire. C’est à la suite de ce travail que le CISTE a été intégré dans le contrat de projet 2007-2013.

Aujourd’hui les partenaires du CISTE, ont signé une charte du travail saisonnier en Poitou-Charentes, développent le dialogue social dans les PME/TPE et l’artisanat – ils mettent en pratique l’accord du 12 décembre 2001 signé entre l’UPA et les organisations syndicales, organisent la sécurisation des parcours professionnels en agissant sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et la veille économique au niveau territorial. Enfin ils poursuivent des implications dans des programmes européens, en particulier EQUAL. Le programme ETAPE (entreprendre, transmettre, accompagner pour l’emploi a pour ambition de créer une plateforme territoriale pour l’emploi avec les partenaires sociaux et les associations qui y travaillent. Plateforme des Acteurs du Contrat de Travail et de l’Employabilité (PACTE).

Quelles articulations l’action a utilisées/produites pour réussir des avancées ?

Le CISTE est par essence un lieu d’articulation entre les partenaires sociaux dans lequel l’économie sociale est impliquée. C’est le carrefour des organisations syndicales, patronales et associatives qui agit en complément des structures existantes et pas contre elles. Son approche est évolutive, transversale. C’est un lieu d’identification des projets et des acteurs, faisant « émerger les pratiques innovantes » ouvert et à l’écoute des idées. C’est aussi un lieu d’expérimentation et de mise en œuvre des actions. Des articulations nouvelles se sont créées avec des partenaires européens. Le dialogue social territorial qui était, il y a peu de temps, pris pour, au mieux, une utopie, devient, en particulier dans certaines branches, un objet de réflexion et d’expérimentation. L’articulation avec le milieu de l’exclusion se fait de plus en plus pressant au regard des évolutions de l’emploi.

Questions récurrentes / Effets des systèmes

Il n’est pas encore gagné que les partenaires aient le souci de prendre les moyens, y compris financiers, de leur autonomie. Les questions auxquelles sont confrontés les entreprises et les salariés dans le contexte de la mondialisation seraient à développer. Le système de relations créées est trop novateur et encore trop lié à la diversité des partenaires.

Le maintien dans la durée, avec le contrat de projet, et la recherche d’outils pour anticiper les évolutions économiques et sociales vont permettre de progresser.

Quelles leçons pour démultiplier ces dynamiques territoriales à l’avenir ?

Il s’agit de définir de nouveaux espaces dans lesquels les partenaires sociaux se verraient attribuer un rôle de « pré-législateur ». Cela se réalise déjà au niveau européen. Par effet de subsidiarité « active » ils se positionneraient sur les choix à faire en terme d’emploi et de formation dans le contexte du territoire. Les politiques régionales, des élus et de l’administration devraient passer par eux, tout comme leurs propositions devraient être examinées par les responsables du droit commun. Ils n’auraient pas le « dernier mot », mais ils pourraient inciter à faire le « premier pas ». L’outil CISTE devrait pouvoir être mis en place au niveau de toutes les régions et trouver des déclinaisons dans les territoires appropriés (là où sont les conseils de développement et d’agglo par exemple). Il animerait les débats autour des politiques publiques.

Mots-clés

a) géographiques : Région Poitou-Charentes

b) acteurs : Partenaires sociaux mais aussi l’économie sociale. A ces acteurs se rajoutent d’autres acteurs de terrains qui participent aux différents programmes, en particulier européens. Par ailleurs l’Etat et la Région sont aussi amenés a jouer un rôle « d’accompagnateur ».

c)méthodologiques : Centre de ressource composé de partenaires aux intérêts différents. Etablissement de diagnostics partagés, forum, charte négociée (saisonniers)…

d) concepts clé : Dialogue social territorial, consensus, innovation sociale, projets partagés, mutualisation des moyens.