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Les groupes Economie sociale et solidaire, cohésion et territoires et Marché Intérieur et Services se réunissent le mercredi 5 décembre de 14h30 à 17h30, à Confrontations Europe (19-21 rue du Luxembourg, Bruxelles) sur le thème "Mesure de l’impact social des entreprises sociales".

L’entrepreneuriat social représente un "nouveau modèle économique" qui doit pouvoir « se développer dans le marché unique » (SMA I). « Une entreprise sociale, acteur de l’économie sociale, est une entreprise dont le principal objectif est d’avoir une incidence sociale plutôt que générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires » (Social business initiative).

La Commission a donc décidé de "développer une méthode pour mesurer les gains socio-économiques des entreprises sociales" et "leur impact sur la communauté". La méthode se veut "rigoureuse et systématique", notamment pour guider les Fonds d’investissement pour l’entrepreneuriat social européens et le programme pour le Changement social et l’innovation (SMAII).

La mesure de l’impact social peut s’appuyer sur plusieurs expériences :

 depuis 20 ans, les coopératives, mutuelles et associations ont mis au point des outils d’évaluation spécifiques (bilan sociétal, révision coopérative…), pour éclairer les parties prenantes (en premier lieu les membres) ;

 des méthodes ont émergé pour démontrer leur impact social sur la société : mesure de l’immatériel, social return on investment..., pilotés par des experts de la mesure et de la comptabilité ; des termes nouveaux émergent ("impact economy", « économie positive »...).

Le périmètre des "entreprises sociales" s’étendant au-delà des statuts (coopératives, mutuelles, associations ou fondations) et du régime fiscal (non lucratif), le législateur européen est à la recherche de critères d’identification "fonctionnels." En outre, la commande publique souhaite s’appuyer sur des labels discriminants.

On pourrait donc passer du stade de l’expérimentation à l’inclusion de la mesure de l’impact dans des textes législatifs, européens et nationaux. Le chantier est stratégique, car :

 d’une part les systèmes d’évaluation sont traversés par des rapports sociaux (Marie Bouchard) ; les labels ressortent d’une régulation par le marché plus que par les Etats (Jacques Defourny, Marthe Nyssens) ;

 d’autre part le dispositif qui sortira dessinera le cadre d’action de ces entreprises sociales pour les 10 à 20 ans à venir, au plan européen et dans les Etats membres.

Quelle(s) sont la(es) logiques qui sous-tendent la mesure de l’impact des entreprises sociales ? à qui, à quoi va-t-elle servir ? Comment se nourrir des expériences existantes ?

Toutes les entreprises sociales vont-elles être concernées de la même manière ? Comment les outils d’évaluation influeront-ils sur leur fonctionnement ? Quel(s) mode(s) de gouvernance retenir pour les dispositifs à créer ?

Introduction par Nicole Alix présentant la synthèse du livre "The Worth of the Social Economy" coordonné par Marie Bouchard (titulaire de la chaire de recherche du Canada en économie sociale), en présence des représentants de la Commission Européenne

Autour de

Ariane Rodert, membre du CESE
Karl Richter, conseiller de l’investissement d’impact social, Euclid Network et directeur d’Engaged Investments
Bernard Bazillon, directeur de KPMG économie sociale, France
Christophe Alliot, conseiller des producteurs du commerce équitable, Satori

Merci de vous inscrire auprès de Christopher Flynn, tel : +32 2 213 62 72

Article de RECMA